Mentions Légales

1. Editeur du site et de l’application mobile

Sharadon Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 euros
Enregistrée au RCS de Bernay sous le numéro 849 272 554.
Siège social : 1002 Route Le Bois L’Abbé, 27260 Epaignes, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR57-849272554
Pour nous contacter :

- Tél. : +33 6 17 35 09 01
- Email : contact@sharadon.fr

2. Hébergement

2.1 Hébergement du site internet

IONOS 1&1
SARL Unipersonnelle
RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775
Située au : 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines
Tél. : +33 9 70 80 89 11

2.2 Hébergement des données & serveur

Amazon Web Services Europe
SARL
RCS de Nanterre sous le numéro 831 001 334
Située au : 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie

3. Propriété Intellectuelle

La présentation, le code, l’agencement, l’ergonomie, l’assemblage de tout ou partie d’éléments du site ou de l’application mobile ainsi que le contenu du site et de l’application mobile sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur sur la propriété intellectuelle et constituent ensemble une œuvre protégée.

Les textes, illustrations, graphiques, images, dénominations, logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentés sur le site et l’application mobile, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Sharadon.

Sans accord préalable et écrit de Sharadon, aucune reproduction, représentation, divulgation, diffusion, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, et aucun transfert vers un autre site Web, même à titre gratuit, quel que soit le support considéré et/ou le procédé utilisé, aucune exploitation commerciale, même partielle, des données qui y sont présentées ne pourra être effectué.

Toute violation d’un droit de propriété intellectuelle protégeant le site et/ou l’application mobile est constitutive de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Utilisation du site internet et de l’application mobile

Le site, l’application mobile et leur contenu sont fournis en l’état, sans garantie d’aucune sorte.

Sharadon ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions, de l’utilisation des informations contenues sur le site et l’application mobile, des conditions d’accès, de l’indisponibilité ou interruption du site et de l’application mobile, des dommages qui vous sont causés du fait de l’utilisation du site et de l’application mobile ou des informations qu’ils contiennent.

Sharadon peut modifier le contenu et/ou les conditions d’utilisation du site et de l’application mobile à tout moment et cela sans préavis.

Sharadon ne saurait être tenu responsable ni des risques liés au réseau internet ni de votre utilisation de ce réseau.

Le site et l’application mobile contiennent des liens hypertextes dirigeant vers des pages et des sites Web extérieurs au site ou à l’application mobile. Sharadon n’exerce pas de contrôle sur ces pages et sites Web et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

L’insertion de ces liens sur le site ou l’application mobile ne signifie pas que Sharadon approuve les éléments contenus sur ces pages et ces sites.

L’utilisation du site et de l’application, ainsi que les présentes mentions sont régies par la loi française. En cas de litige, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bernay sont les seules juridictions compétentes.

Si un contenu du site ou de l’application mobile vous semble illicite, veuillez nous contacter. Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais. Nous retirerons ou corrigerons tout contenu effectivement illicite. Nous vous rappelons que l’article 6 I 4° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (ou « LCEN ») punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amendes le fait pour toute personne, de présenter à l’hébergeur d’un site un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte.

5. Cookies et Analyse de trafic du site internet

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version du 6 juin 2022